Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues sur le site xeptionetwork.shop entre ETS XEPTION, entreprise individuelle de droit camerounais, et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

ETS XEPTION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont effectuées par :

Informations complémentaires (hébergeur, registraire) : Mentions légales.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, photographies, accessoires inclus). Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les caractéristiques techniques font foi.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XAF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

ETS XEPTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture postérieure à la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement le cas échéant.

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et des frais de livraison
3. Saisie des informations de livraison et de contact
4. Choix du mode de paiement
5. Validation de la commande et choix du mode de règlement

La commande est enregistrée après validation par le Client. Une confirmation peut être envoyée par email ou via WhatsApp selon les informations communiquées lors de la commande.

Conformément à la loi N°2010/021 du 21 décembre 2010, le Client peut, sur simple demande adressée à support@xeptionetwork.shop, obtenir dans un délai de dix (10) jours suivant la conclusion du contrat un document écrit ou électronique récapitulant l'ensemble des données de l'opération (produits, prix, frais, livraison, identité du vendeur).

ETS XEPTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Orange Money (OM) — règlement Mobile Money selon les indications communiquées au Client
• MTN Mobile Money (MoMo) — règlement Mobile Money selon les indications communiquées au Client
• Espèces — uniquement à la livraison ou au retrait en boutique

Les paiements Mobile Money sont effectués directement entre le Client et son opérateur via les moyens proposés par la boutique ou affichés lors de la commande. ETS XEPTION ne stocke jamais les codes confidentiels Mobile Money du Client.

Pour les paiements Mobile Money, la préparation ou la remise de la commande peut être subordonnée à une vérification préalable par la boutique. Pour les paiements en espèces, le règlement intervient à la livraison ou au retrait. En cas d'absence de confirmation de règlement lorsqu'elle est requise, ETS XEPTION peut suspendre ou annuler la commande.

ETS XEPTION livre dans les zones suivantes : Yaoundé, Douala et autres villes du Cameroun selon les zones desservies par nos partenaires logistiques.

Les délais de livraison indicatifs sont :

• Yaoundé — 24 à 48 heures ouvrées
• Douala — 48 à 72 heures ouvrées
• Autres villes — 3 à 7 jours ouvrés selon la destination

Les frais de livraison varient selon la zone et le poids du colis. Ils sont affichés au Client avant validation de la commande.

En cas de retard significatif imputable à ETS XEPTION ou au transporteur, le Client est informé et peut demander l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

Le retrait en boutique au Mfoundi Mall (Boutique 2063) reste possible à tout moment, sans frais.

Conformément à la loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Notifier sa décision par email à support@xeptionetwork.shop
2. Retourner le produit dans son état d'origine, complet et non utilisé
3. Joindre la facture d'achat ou la confirmation de commande

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Le remboursement intervient dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la notification de rétractation pour un service.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (écouteurs intra-auriculaires par exemple), ni aux logiciels descellés ou aux biens personnalisés à la demande du Client.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables au Cameroun, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Une garantie commerciale spécifique peut s'ajouter selon les fabricants et les produits. Sa durée et ses modalités sont précisées sur la fiche du produit ou sur la facture.

En cas de défaut, panne ou non-conformité, le Client peut faire intervenir notre service après-vente :

Les pannes liées à un usage anormal, une chute, un dégât d'eau ou une intervention non autorisée ne sont pas couvertes par la garantie.

Le service Smart Troc permet au Client de soumettre un appareil mobile en vue de sa reprise par ETS XEPTION, en échange d'une valeur de reprise sous la forme d'un bon d'achat applicable sur l'achat d'un autre produit en boutique.

Le processus comprend une estimation à distance basée sur les déclarations du Client, les photographies fournies et l'analyse automatisée par intelligence artificielle. Cette estimation est indicative ; la valeur définitive de reprise est confirmée lors du dépôt physique de l'appareil en boutique.

Un frais de service de 150 XAF est demandé pour accéder à l'estimation. Ce montant est non remboursable mais s'applique en déduction du crédit boutique en cas de reprise effective.

Le bon de reprise généré est valable trente (30) jours à compter de son émission, sous réserve de présentation de l'appareil dans son état déclaré.

ETS XEPTION se réserve le droit de refuser ou de réviser la reprise dans les cas suivants :

• Appareil ne s'allumant pas
• Dégâts d'eau avérés
• Compte iCloud ou Google verrouillé non levé en boutique
• IMEI signalé volé ou bloqué
• État physique sensiblement différent de la déclaration et des photos fournies

Les photographies transmises dans le cadre du Smart Troc sont utilisées exclusivement pour l'évaluation de l'appareil et ne sont jamais cédées à des tiers.

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais, notamment la loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'ETS XEPTION afin de rechercher une solution amiable :

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions camerounaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.